Publications et Conférences de Charles de Haas

Ouvrages

« La saisie-contrefaçon »
Au Jurisclasseur Marques, Dessins et Modèles – fascicule 3470 avec une actualisation périodique depuis 2015

« Famous and Well-known Marks »
Co-auteur avec Paul Mathély, ouvrage édité par Butterworths, troisième édition, 2011

« International Privacy, Publicity & Personality Laws »
Auteur du chapitre 11 sur le droit français, Butterworths, 2001

Conférences

2018

La prescription extinctive dans la Propriété intellectuelle (le 26 janvier 2018 au Centre Paul Roubier de l’Université Lyon III)

Actualités de la saisie-contrefaçon (le 13 février 2018 à la Maison du Barreau pour l’AAPI)

La nullité des titres de propriété industrielle devant le juge répressif  (le 15 mars 2018 à l’Assemblée Nationale)

La CJUE et la contrefaçon (le 16 mars 2018 à la Cour de cassation)

L’usage commercial et le droit douanier applicable à la contrefaçon (le 1er juin à la Sorbonne)

Actualités du droit processuel appliqué aux Propriétés Intellectuelles (le 26 juin 2018 à l’IRPI-Université de Paris 2)

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise (le 26 septembre 2018 à l’IRPI)

La protection des pièces détachées et le droit de la concurrence (le 7 décembre 2018 au CUERPI à Grenoble)

2017

Compétence juridictionnelle et action en concurrence déloyale (le 17 mars 2017 à l’APRAM – power point en ligne sur le site de l’APRAM)

Actualités du droit processuel appliqué aux Propriétés Intellectuelles (le 26 avril 2017 à l’IRPI-Université de Paris 2)

Main issues resulting from the Trademark package (le 9 novembre 2017 à la TMP Society à Genève)

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise (le 17 novembre 2017 à l’IRPI)

La protection des Interfaces Graphiques (le 24 novembre 2017 à la Cour de cassation)

 

Articles récents

2018

Chronique de droit processuel appliqué aux Propriétés intellectuelles (Propriétés Intellectuelles, n° 66, pp. 88 et s.)

La prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèles (Propriétés Intellectuelles, n° 68, pp. 40 et s.)

La prescription des actions en contrefaçon (FP in Communication Commerce Electronique 7-8/2018, § 12)

La protection des interfaces graphiques utilisateur (à paraître dans la Collection du CEIPI)

2017

Chronique de droit processuel appliqué aux Propriétés intellectuelles (Propriétés Intellectuelles, n° 62, pp. 57 et s.)

Contribution au rapport du groupe français de l’AIPPI sur la protection des Interfaces Graphiques (en ligne sur le site du groupe français de l’AIPPI)

French Report of the Borders Enforcement (en ligne sur le site de l’AIPPI)

Pratique de la responsabilité pénale des personnes morales (Communication, Commerce Électronique, 2017, n° 7-8, § 10)

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