Les compétences du Cabinet d’Avocats
Charles de Haas

Les différentes spécialités du cabinet

Avocat en Droit de la Propriété Industrielle

  • Brevets d’invention
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Protection du savoir-faire

Avocat en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

  • Droit d’auteur
  • Droits voisins du droit d’auteur
  • Droit des bases de données

Avocat en Droit des Indications Géographiques

Avocat en Droit de la Concurrence Déloyale et du Parasitisme

Avocat en Droit de la Distribution

Avocat en Droit des Technologies Numériques

  • Droit de l’informatique
  • Internet
  • Noms de domaine

Avocat en Droit de la personnalité

Les interventions en conseil et en contentieux
du Cabinet d’Avocats Charles de Haas

Conseil

  • Négociation et rédaction de contrats (par exemple : contrats de cession ou de licence de droits de propriété industrielle, contrats de cession de droits d’auteur, contrats de communication de savoir-faire, accords de confidentialité, accords de recherche et développement, contrats de distribution)
  • Audits

Contentieux judiciaire et arbitral

  • Représentation et assistance devant les juridictions françaises (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux correctionnels, cours d’appel) et communautaires (Tribunal et Cour de justice de l’Union européenne)
  • Procédures d’arbitrage ou de médiation (soit comme conseil des parties, soit comme arbitre)
  • Représentation devant les offices français (INPI) et européen (OHMI) en matière de marques ou de dessins et modèles, notamment lors de procédures d’opposition ou d’annulation

Pour toutes demandes n’hésitez pas à me contacter

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