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2018

La prescription extinctive dans la Propriété intellectuelle (le 26 janvier 2018 au Centre Paul Roubier de l’Université Lyon III)

Actualités de la saisie-contrefaçon
(le 13 février 2018 à la maison du Barreau pour l’AAPI)

La nullité des titres de propriété industrielle devant le juge répressif
(le 15 mars 2018 à l’Assemblée Nationale)

La CJUE et la contrefaçon
(le 16 mars 2018 à la Cour de cassation)

L’usage commercial et le droit douanier applicable à la contrefaçon
(le 1er juin à la Sorbonne)

Actualités du droit processuel appliqué aux Propriétés Intellectuelles
(le 26 juin 2018 à l’IRPI-Université de Paris 2)

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise
(le 26 septembre 2018 à l’IRPI)

La protection des pièces détachées et le droit de la concurrence
(le 7 décembre 2018 au CUERPI à Grenoble)


2017

Compétence juridictionnelle et action en concurrence déloyale (le 17 mars 2017 à l’APRAM – power point en ligne sur le site de l’APRAM) ;

Actualités du droit processuel appliqué aux Propriétés Intellectuelles (le 26 avril 2017 à l’IRPI-Université de Paris 2) ;

Main issues resulting from the Trademark package (le 9 novembre 2017 à la TMP Society à Genève) ;

Les fondamentaux du droit d’auteur pour l’entreprise (le 17 novembre 2017 à l’IRPI) ;

La protection des Interfaces Graphiques (le 24 novembre 2017 à la Cour de cassation).






2018

Chronique de droit processuel appliqué aux Propriétés intellectuelles (Propriétés Intellectuelles, n° 66, pp. 88 et s.)
 
La prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur et de dessins et modèles (Propriétés Intellectuelles, n° 68, pp. 40 et s.)

Pratique de la responsabilité pénale des personnes morales (Communication, Commerce Electronique, 2018, n° 7-8, § 12)



2017


Chronique de droit processuel appliqué aux Propriétés intellectuelles (Propriétés Intellectuelles, n° 62, pp. 57 et s.) ;

Rapport du groupe français de l’AIPPI sur la protection des Interfaces Graphiques (en ligne sur le site du groupe français de l’AIPPI) ;

French Report of the Borders Enforcement (en ligne sur le site de l’AIPPI) ;

Pratique de la responsabilité pénale des personnes morales (Communication, Commerce Electronique, 2017, n° 7-8, § 10).



2015

« La compétence juridictionnelle en matière de cyber-délits en droit comparé européen et américain »
(à paraître dans Propriétés Intellectuelles)

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 rendu en matière de droits d’auteur et d’indemnisation
, Legipresse, mars 2015, n° 325, p. 175

« Saisie-contrefaçon »
, Juris-Classeur Dessins et Modèles, nouveau fascicule, nouvelle édition(à paraître)

Chronique du droit des dessins et modèles
, Propriétés Intellectuelles(à paraître)

Fiche pratique sur la procédure pénale appliquée aux propriétés intellectuelles
(à paraître dans Communication Commerce Electronique)



2014

« Échecs aux auteurs salariés – à propos des affaires Van Cleef & Arpels et Lalique »,
Communication Commerce Électronique, n°3, 2014, p.9 et s.

« Droit pénal de la contrefaçon : la laborieuse autonomisation de l’action civile de la victime – notamment d’une contrefaçon – devant le juge répressif »
, Communication Commerce Électronique n°7-8, 2014, p.51 et s.

Chronique du droit des dessins et modèles
, Propriétés Intellectuelles, n° 53, octobre 2014

« L’évaluation de l’indemnisation de la victime d’une contrefaçon, entre incohérences et approximations »
, Légicom n° 53, 2014/2, p.69 et s.










Conférences :

"Famous and Well-known Marks", co-auteur avec Paul Mathély, ouvrage édité par Butterworths, troisième édition, 2011


"International Privacy, Publicity & Personality Laws", auteur du chapitre 11 sur le droit français, Butterworths, 2001


Ouvrages :

Publications et conférences de Charles de Haas