|  CONSEIL

  • Négociation et rédaction de contrats (par exemple : contrats de cession ou de licence de droits de propriété industrielle, contrats de cession de droits d’auteur, contrats de communication de savoir-faire ; accords de confidentialité ; accords de recherche et développement ; contrats de distribution)


  • Audits


 
|  CONTENTIEUX  JUDICIAIRE ET ARBITRAL

  • Représentation et assistance devant les juridictions françaises (tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, tribunaux correctionnels, cours d’appel) et communautaires (Tribunal et Cour de justice de l’Union européenne)


  • Procédures d’arbitrage ou de médiation (soit comme conseil des parties, soit comme arbitre)


  • Représentation devant les offices français (INPI) et européen (OHMI) en matière de marques ou de dessins et modèles, notamment lors de procédures d’opposition ou d’annulation




137, rue de l'Université     75007 Paris, France     T +33 (0) 1 53 23 92 40     F +33 (0) 1 53 01 08 50


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Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux


Le cabinet offre à ses clients une compétence reconnue dans les domaines suivants :



DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

  • Brevets d’invention


  • Marques


  • Dessins et modèles


  • Protection du savoir-faire


|  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE


  • Droit d’auteur


  • Droits voisins du droit d’auteur


  • Droit des bases de données


|  DROIT DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

|  CONCURRENCE DELOYALE, PARASITISME


|  DROIT DE LA DISTRIBUTION


|  DROIT DES TECHNOLOGIES NUMERIQUES


  • Droit de l’informatique


  • Internet


  • Noms de domaine


|  DROITS DE LA PERSONNALITE